Les salariés protégés : rupture conventionnelle d'un salarié protégé et principe de séparation des pouvoirs (Cass. soc., 20 déc. 2017, n° 16-14880) IN Chronique de droit du travail (suite et fin) - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2018

Les salariés protégés : rupture conventionnelle d'un salarié protégé et principe de séparation des pouvoirs (Cass. soc., 20 déc. 2017, n° 16-14880) IN Chronique de droit du travail (suite et fin)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03434578 , version 1 (18-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03434578 , version 1

Citer

François Dumont. Les salariés protégés : rupture conventionnelle d'un salarié protégé et principe de séparation des pouvoirs (Cass. soc., 20 déc. 2017, n° 16-14880) IN Chronique de droit du travail (suite et fin). Les petites affiches, 2018, 208, pp.13-15. ⟨hal-03434578⟩
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