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Les syndicats : l'obligation de transparence financière du syndicat non représentatif (Cass. soc., 22 févr. 2017, n° 16-60123) IN Chronique de droit du travail (suite et fin)

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Contributeur : LillOA Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 18 novembre 2021 - 13:02:45
Dernière modification le : mercredi 23 mars 2022 - 15:51:09

Identifiants

  • HAL Id : hal-03434598, version 1

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Citation

Thomas Morgenroth. Les syndicats : l'obligation de transparence financière du syndicat non représentatif (Cass. soc., 22 févr. 2017, n° 16-60123) IN Chronique de droit du travail (suite et fin). Petites affiches, 2018, Petites affiches, 208, pp.11-13. ⟨hal-03434598⟩

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