Chronique : Droit pénal général (Cass. crim, 9 janvier 2018, pourvoi n° 16-86.552, Cass. crim., 11 juillet 2017, pourvoi n°16-85.676, Cass. crim., 10 janvier 2018, pourvoi n°16-87.611) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal Année : 2018

Chronique : Droit pénal général (Cass. crim, 9 janvier 2018, pourvoi n° 16-86.552, Cass. crim., 11 juillet 2017, pourvoi n°16-85.676, Cass. crim., 10 janvier 2018, pourvoi n°16-87.611)

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hal-03440774 , version 1 (22-11-2021)

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Citer

Audrey Darsonville. Chronique : Droit pénal général (Cass. crim, 9 janvier 2018, pourvoi n° 16-86.552, Cass. crim., 11 juillet 2017, pourvoi n°16-85.676, Cass. crim., 10 janvier 2018, pourvoi n°16-87.611). Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2018, Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 1, pp.63-65. ⟨hal-03440774⟩
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