La juridiction unifiée du brevet : quelles nouvelles stratégies pour les laboratoires pharmaceutiques ? - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2018

La juridiction unifiée du brevet : quelles nouvelles stratégies pour les laboratoires pharmaceutiques ?

Résumé

La future juridiction unifiée du brevet (JUB) aura été le fruit d’un long projet et va représenter la modification la plus importante dans l’histoire du brevet européen lors de son entrée en vigueur en 2018, ou 2019 au plus tard. Tous les brevets européens vont être traités de manière unifiée et harmonisée dans tous les États membres participants. Quel sera le réel impact de la JUB sur le système juridictionnel actuel ? Que doivent faire les laboratoires pharmaceutiques pour se préparer à ce changement majeur ?
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03444128 , version 1 (23-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03444128 , version 1

Citer

Eric Sergheraert. La juridiction unifiée du brevet : quelles nouvelles stratégies pour les laboratoires pharmaceutiques ?. Revue générale de droit médical, 2018, 26, pp.43-58. ⟨hal-03444128⟩
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