Les enjeux juridiques de la découverte fortuite de variantes génétiques à l’occasion du séquençage du génome d’un patient - Université de Lille Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

Les enjeux juridiques de la découverte fortuite de variantes génétiques à l’occasion du séquençage du génome d’un patient

Résumé

L’American College of Médical Genetics and Genomics recommande que les patients soient informés de la présence d’une variante génétique pathogène dans leur génome dès lors que celle-ci fait partie de la liste de 59 variantes établie par l’ACMG. Cette forme d’autorégulation privée doit néanmoins se conformer aux normes publiques en vigueur, qu’elles soient spécifiques aux tests génétiques ou plus générales, comme le droit au respect de la vie privée, et c’est pourquoi la seconde version de ces recommandations a dû prendre en compte l’expression de la volonté du patient. En pratique, l’application généralisée de ces recommandations pourrait les transformer en instrument de hard law, si la responsabilité civile du praticien est retenue en cas de manquement à ces recommandations.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03464504 , version 1 (03-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03464504 , version 1

Citer

Thibault Gisclard. Les enjeux juridiques de la découverte fortuite de variantes génétiques à l’occasion du séquençage du génome d’un patient. Les normes à l’épreuve de la génétique et de la médecine génomique – Regard pluridisciplinaire sur la « démocratisation » du séquençage du génome, Université de Lille, Oct 2020, Lille (en ligne), France. ⟨hal-03464504⟩
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