Les clauses du contrat de distribution (partie 4, titre 1, chapitre 4) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Les clauses du contrat de distribution (partie 4, titre 1, chapitre 4)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03531037 , version 1 (18-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03531037 , version 1

Citer

Mathieu Le Bescond de Coatpont. Les clauses du contrat de distribution (partie 4, titre 1, chapitre 4). Le Lamy droit économique, Lamy, 2018. ⟨hal-03531037⟩
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