Les clauses du contrat de distribution (partie 4, titre 1, chapitre 4) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Les clauses du contrat de distribution (partie 4, titre 1, chapitre 4)

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03531037

Soumis le : mardi 18 janvier 2022-09:07:12

Dernière modification le : mardi 6 décembre 2022-12:42:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03531037 , version 1 (18-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03531037 , version 1

Citer

Mathieu Le Bescond de Coatpont. Les clauses du contrat de distribution (partie 4, titre 1, chapitre 4). Le Lamy droit économique, Lamy, 2018. ⟨hal-03531037⟩

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