Le contrôle juridictionnel des citoyens sur les décisions administratives des collectivités locales. Une approche comparative France - Allemagne - Royaume-Uni et Espagne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Le contrôle juridictionnel des citoyens sur les décisions administratives des collectivités locales. Une approche comparative France - Allemagne - Royaume-Uni et Espagne

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03531083 , version 1 (18-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03531083 , version 1

Citer

Thibault Delavenne. Le contrôle juridictionnel des citoyens sur les décisions administratives des collectivités locales. Une approche comparative France - Allemagne - Royaume-Uni et Espagne. Geis, Max Emmanuel; Guérard, Stéphane; Volmerange, Xavier. Les contrôles de l'action publique locale et régionale : une autonomie menacée ? A Threat to autonomy? Control and Supervision of Local and Regional Government activities, Institut Universitaire Varenne, pp.19-40, 2018, 978-2-37032-152-7. ⟨hal-03531083⟩
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