Un pas de plus vers une souveraineté fiscale partagée : nouvelles réflexions sur l'évolution de l'exercice de la fonction législative en droit fiscal international - Université de Lille Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Un pas de plus vers une souveraineté fiscale partagée : nouvelles réflexions sur l'évolution de l'exercice de la fonction législative en droit fiscal international

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03543899 , version 1 (26-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03543899 , version 1

Citer

Vincent Cattoir Jonville. Un pas de plus vers une souveraineté fiscale partagée : nouvelles réflexions sur l'évolution de l'exercice de la fonction législative en droit fiscal international. Bouhier, Vincent; Houtcieff, Dimitri. Les transformations du droit : mélanges en l'honneur du Professeur François Colly, Éditions La Mémoire du Droit, pp.39-49, 2021, 978-2-84539-056-0. ⟨hal-03543899⟩
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