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Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2021

Les droits de jouissance privative sur des parties communes en copropriété immobilière

Gaël Chantepie
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Droit

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Soumis le : mardi 15 mars 2022-15:38:04

Dernière modification le : jeudi 13 juillet 2023-15:24:33

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hal-03609465 , version 1 (15-03-2022)

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  • HAL Id : hal-03609465 , version 1

Citer

Gaël Chantepie. Les droits de jouissance privative sur des parties communes en copropriété immobilière. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, L'Actualité juridique droit immobilier, 5, pp.347. ⟨hal-03609465⟩

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