Les droits de jouissance privative sur des parties communes en copropriété immobilière - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI Année : 2021

Les droits de jouissance privative sur des parties communes en copropriété immobilière

Gaël Chantepie
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mardi 15 mars 2022-15:38:04

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Citer

Gaël Chantepie. Les droits de jouissance privative sur des parties communes en copropriété immobilière. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2021, L'Actualité juridique droit immobilier, 5, pp.347. ⟨hal-03609465⟩

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