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Le droit de la franchise, un bateau ivre

Résumé : Il y a vingt ans, l'arrêt « Trévisan » reconnaissait au franchisé la propriété de la clientèle. Qu'en reste-t-il ? Peu de choses. D'un côté, la jurisprudence est bien peu exigeante à l'égard du franchiseur : les décisions relatives au savoir-faire ou à l'erreur sur la rentabilité le révèlent. De l'autre, elle malmène le droit de propriété du franchisé sur son fonds, à tel point que ce droit n'est ni absolu, ni exclusif, ni perpétuel.
Mots-clés : Franchise
Type de document :
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03622185
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 28 mars 2022 - 18:04:00
Dernière modification le : mardi 29 mars 2022 - 03:55:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-03622185, version 1

Citation

Nicolas Dissaux, Romain Loir. Le droit de la franchise, un bateau ivre. Recueil Dalloz, Dalloz, 2022, Recueil Dalloz, 11, pp.271-573. ⟨hal-03622185⟩

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