La décision d'écrire un contrat - Université de Lille Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

La décision d'écrire un contrat

Résumé

Si le contrat n'exige pas en principe la rédaction d'un écrit, celle-ci s'impose souvent pour des raisons pratiques. L'écriture du contrat soulève alors différents problèmes que la vénération du consensualisme a quelque peu relégués aux oubliettes. Lorsque les parties décident de sceller leur accord dans un écrit, comment faire ? Comment l'écrire, ce contrat ? Quel titre lui donner ? Un préambule est-il nécessaire ? Faut-il un glossaire ? Les clauses d'un contrat racontent par ailleurs très souvent une histoire, celle des parties. Lient-elles vraiment le juge ? Quelle est véritablement leur fonction ? Et le contrat roule-t-il sur un ou des champs lexicaux spéciaux ? Répond-il à quelque structure ? Autant de questions, parmi bien d'autres, qui justifient la question : une stylistique contractuelle existe-t-elle ? Quels en seraient les éléments ? Au reste, cette stylistique évolue-t-elle ? Varie-t-elle dans le temps et dans l'espace ? Cet ouvrage a pour objet d'inviter des spécialistes à y réfléchir. Poursuivant les travaux menés à l'occasion d'un cycle de séminaires qui s'est tenu en 2020 et 2021, avec le soutien de la Maison européenne des sciences de l'Homme et de la société, il s'inscrit non seulement dans une approche critique du droit, mais aussi dans le mouvement Droit & Littérature.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03665857 , version 1 (12-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03665857 , version 1

Citer

Malvina Mille. La décision d'écrire un contrat. Dissaux, Nicolas; Chantepie, Gaël. La stylistique contractuelle, Dalloz, pp.35-48, 2022, 978-2-247-21537-9. ⟨hal-03665857⟩
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