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Article Dans Une Revue Actualité Juridique Droit Administratif Année : 2022

Une ordonnance pour faire le printemps de la responsabilité financière des gestionnaires publics

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : jeudi 12 mai 2022-10:58:29

Dernière modification le : mardi 6 décembre 2022-12:42:13

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Dates et versions

hal-03665978 , version 1 (12-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03665978 , version 1

Citer

Xavier Vandendriessche. Une ordonnance pour faire le printemps de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Actualité Juridique Droit Administratif , 2022, Actualité Juridique Droit Administratif, 16, pp.833. ⟨hal-03665978⟩

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