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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Une ordonnance pour faire le printemps de la responsabilité financière des gestionnaires publics

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Droit

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03665978

Soumis le : jeudi 12 mai 2022-10:58:29

Dernière modification le : jeudi 13 juillet 2023-15:24:33

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Dates et versions

hal-03665978 , version 1 (12-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03665978 , version 1

Citer

Xavier Vandendriessche. Une ordonnance pour faire le printemps de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Actualité juridique Droit administratif, 2022, Actualité Juridique Droit Administratif, 16, pp.833. ⟨hal-03665978⟩

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