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Revue générale de droit médical
Année : 2022
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03709898
Soumis le : jeudi 30 juin 2022-11:53:41
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03709898 , version 1
Citer
Johanne Saison. Responsabilité médicale. Jurisprudence administrative (CE, 15 décembre 2021, ONIAM, E., n° 437846; CE, 1er février 2022, D. B., n° 440852; CAA Paris, 29 mars 2022, n° 20PA00869). Revue générale de droit médical, 2022, 83, pp.286-287. ⟨hal-03709898⟩
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