L'anormalité du dommage (Cass. 1re civ., 6 avr. 2022, n° 21-12825) - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2022

L'anormalité du dommage (Cass. 1re civ., 6 avr. 2022, n° 21-12825)

Résumé

Par un arrêt rendu le 6 avril 2022 en formaton de section et promis aux honneurs du Bulletin, la Cour de cassation affine la définition de l'anormalité du dommage lorsque l'intervention a eu effet d'accélérer la survenance de troubles.

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Droit

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Soumis le : vendredi 15 juillet 2022-12:06:39

Dernière modification le : jeudi 29 février 2024-18:02:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03723875 , version 1 (15-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03723875 , version 1

Citer

Laura Vitale. L'anormalité du dommage (Cass. 1re civ., 6 avr. 2022, n° 21-12825). Gazette du Palais, 2022, 20, pp.18-20. ⟨hal-03723875⟩

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