Le bail commercial dans un centre commercial est-il un contrat singulier ? - Université de Lille
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2022

Le bail commercial dans un centre commercial est-il un contrat singulier ?

Résumé

Retour sur le contrat de bail dans un centre commercial sous deux angles : la garantie de la bonne commercialité du centre et l'adhésion obligatoire des locataires à un groupement de commerçants.

Mots clés

Bail commercial

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03727447

Soumis le : mardi 19 juillet 2022-11:30:13

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03727447 , version 1 (19-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03727447 , version 1

Citer

Pierre Lemay. Le bail commercial dans un centre commercial est-il un contrat singulier ?. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 28, pp.48-50. ⟨hal-03727447⟩

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