Blessures involontaires avec ITT : de l'importance de distinguer les obligations générales et particulière de prudence ou de sécurité (Cass. crim., 21 juin 2022, n° 21-85.691) - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2022

Blessures involontaires avec ITT : de l'importance de distinguer les obligations générales et particulière de prudence ou de sécurité (Cass. crim., 21 juin 2022, n° 21-85.691)

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Soumis le : lundi 17 octobre 2022-11:23:52

Dernière modification le : jeudi 13 juillet 2023-15:24:33

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Dates et versions

hal-03817424 , version 1 (17-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03817424 , version 1

Citer

Alexandre Barege. Blessures involontaires avec ITT : de l'importance de distinguer les obligations générales et particulière de prudence ou de sécurité (Cass. crim., 21 juin 2022, n° 21-85.691). La Semaine juridique. Édition générale, 2022, Semaine Juridique (La), Édition générale, 36, pp.1631-1633. ⟨hal-03817424⟩

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