Blessures involontaires avec ITT : de l'importance de distinguer les obligations générales et particulière de prudence ou de sécurité (Cass. crim., 21 juin 2022, n° 21-85.691) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique - édition générale Année : 2022

Blessures involontaires avec ITT : de l'importance de distinguer les obligations générales et particulière de prudence ou de sécurité (Cass. crim., 21 juin 2022, n° 21-85.691)

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

LillOA Université de Lille  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lille.fr/hal-03817424

Soumis le : lundi 17 octobre 2022-11:23:52

Dernière modification le : mardi 6 décembre 2022-12:42:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03817424 , version 1 (17-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03817424 , version 1

Citer

Alexandre Barege. Blessures involontaires avec ITT : de l'importance de distinguer les obligations générales et particulière de prudence ou de sécurité (Cass. crim., 21 juin 2022, n° 21-85.691). La Semaine juridique - édition générale , 2022, Semaine Juridique (La), Édition générale, 36, pp.1631-1633. ⟨hal-03817424⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More