Observations générales sur l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux - Université de Lille
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

Observations générales sur l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

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Droit

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03817435

Soumis le : lundi 17 octobre 2022-11:27:34

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

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Dates et versions

hal-03817435 , version 1 (17-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03817435 , version 1

Citer

Gael Chantepie, Mathias Latina. Observations générales sur l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Recueil Dalloz, 2022, 34, pp.1716-1723. ⟨hal-03817435⟩

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