Droit pénal médical - Université de Lille
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2022

Droit pénal médical

Résumé

* Les limites de l’exercice illégal de la profession de masseur kinésithérapeute, obs. sur Cass. crim.,29 juin 2021, n° 20-83.292 : JurisData n° 2021-010350 et Cass. crim. 29 juin 2021, n° 20-83.294 : JurisData n° 2021-010533. *Le prothésiste qui s’improvise dentiste : Cass. crim., 7 avril 2021, n° 20-82.599 : JurisData n° 2021-005113. * La justification de l’interdiction d’exercer la médecine imposée au stade du contrôle judiciaire : Cass. crim., 30 novembre 2021, n° 21-85.472 : JurisData n° 2021-019474. * Secret professionnel partagé entre médecin et personnels de la protection de l’enfance : Cass. crim., 8 juin 2021, n° 20-86.000 : JurisData n° 2021-008813.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03817480 , version 1 (17-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03817480 , version 1

Citer

Frederic Archer. Droit pénal médical. Revue générale de droit médical, 2022, 84, pp.109-115. ⟨hal-03817480⟩
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