Le document unique d’évaluation des risques professionnels et de prévention après la Loi du 2 août 2021 : enjeux de traçabilité et de prévention ou de réparation ? - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement Année : 2022

Le document unique d’évaluation des risques professionnels et de prévention après la Loi du 2 août 2021 : enjeux de traçabilité et de prévention ou de réparation ?

Résumé

Désormais, l’employeur doit s’appuyer sur les acteurs compétents (le salarié compétent formé pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise, en hygiène et sécurité, le CSE, le Service de prévention et de santé au travail (SPST), ou un autre acteur de prévention) sans que l’employeur puisse raisonnablement s’en exonérer, à moins de mettre en cause son obligation de sécurité.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03817506 , version 1 (17-10-2022)

Identifiants

Citer

Sophie Fantoni Quinton. Le document unique d’évaluation des risques professionnels et de prévention après la Loi du 2 août 2021 : enjeux de traçabilité et de prévention ou de réparation ?. Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement, 2022, Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement, 83 (5), pp.523-525. ⟨10.1016/j.admp.2022.06.013⟩. ⟨hal-03817506⟩
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