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Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2022

Trouble psychique et responsabilité pénale : les apports limités de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022

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Soumis le : lundi 24 octobre 2022-11:54:40

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hal-03826697 , version 1 (24-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03826697 , version 1

Citer

Jean-Yves Maréchal. Trouble psychique et responsabilité pénale : les apports limités de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022. Revue générale de droit médical, 2022, 84, pp.81-94. ⟨hal-03826697⟩

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