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Revue générale de droit médical
Année : 2022
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03826697
Soumis le : lundi 24 octobre 2022-11:54:40
Dernière modification le : jeudi 13 juillet 2023-15:24:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03826697 , version 1
Citer
Jean-Yves Maréchal. Trouble psychique et responsabilité pénale : les apports limités de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022. Revue générale de droit médical, 2022, Revue générale de droit médical, 84, pp.81-94. ⟨hal-03826697⟩
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