Intérêt général et gestion domaniale : le bail emphytéotique administratif - Université de Lille
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Intérêt général et gestion domaniale : le bail emphytéotique administratif

Domaines

Droit

LillOA Université de Lille  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lille.fr/hal-03883537

Soumis le : samedi 3 décembre 2022-16:18:39

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03883537 , version 1 (03-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03883537 , version 1

Citer

Christophe Mondou. Intérêt général et gestion domaniale : le bail emphytéotique administratif. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, pp.558-560. ⟨hal-03883537⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
73 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More