Les sacs à procès du parlement de Flandre : constitution et conservation d’une source exceptionnelle
Résumé
The Departmental Archives of the North keep in the sub-series 8B1 the contents of the bags of the procedures of the sovereign court of Flanders (Sovereign Council then Parliament). The legal analysis of 30,000 articles in this collection was initiated by the Center for Judicial History, which encountered the results of the recounts online in a database : http://parleflandre.univ-lille2.fr/.
However, undertaking an analysis of the procedural files leaves the question of the constitution of these bags at the time of the trial, but also that of their conservation after the judicial phase. The interest of the general press, even social networks for a bag found closed since 1730 in the fund shows that the question arouses, at least, the curiosity of our contemporaries and deserves a light that this article will try to bring.
Les Archives départementales du Nord conservent dans la sous-série 8B1 le contenu des sacs des procédures de la cour souveraine de Flandre (Conseil souverain puis Parlement). L’analyse juridique des 30 000 articles que compte ce fonds a été initiée par le Centre d’histoire Judiciaire qui met en ligne le résultat des dépouillements dans une base de données : http://parleflandre.univ-lille2.fr/
Néanmoins, se livrer à une analyse des dossiers de procédures laisse dans l’ombre la question de la constitution de ces sacs au moment du procès mais aussi celle de leur conservation à l’issue de la phase judiciaire. L’intérêt de la presse généraliste, voire des réseaux sociaux pour un sac retrouvé fermé depuis 1730 dans le fonds montre que la question suscite, pour le moins, la curiosité de nos contemporains et mérite un éclairage que cet article tentera d’apporter.
Domaines
Droit
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
