La TVA : un édifice qui s'émiette, un pouvoir fiscal local qui s'effrite - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Actualité juridique. Droit administratif Année : 2023

La TVA : un édifice qui s'émiette, un pouvoir fiscal local qui s'effrite

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Soumis le : samedi 4 février 2023-14:49:23

Dernière modification le : samedi 11 février 2023-04:00:57

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hal-03973486 , version 1 (04-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03973486 , version 1

Citer

Aurelien Baudu, Xavier Cabannes. La TVA : un édifice qui s'émiette, un pouvoir fiscal local qui s'effrite. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2023, Actualité Juridique Droit Administratif, 3, pp.97. ⟨hal-03973486⟩

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