La TVA : un édifice qui s'émiette, un pouvoir fiscal local qui s'effrite - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

La TVA : un édifice qui s'émiette, un pouvoir fiscal local qui s'effrite

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03973486 , version 1 (04-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03973486 , version 1

Citer

Aurelien Baudu, Xavier Cabannes. La TVA : un édifice qui s'émiette, un pouvoir fiscal local qui s'effrite. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 3, pp.97. ⟨hal-03973486⟩
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