De l'adoption des projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2023 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Actualité juridique. Droit administratif Année : 2023

De l'adoption des projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2023

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Soumis le : lundi 20 février 2023-18:12:05

Dernière modification le : mardi 21 février 2023-04:05:20

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Dates et versions

hal-03997817 , version 1 (20-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03997817 , version 1

Citer

Stephanie Damarey. De l'adoption des projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2023. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2023, Actualité Juridique Droit Administratif, 5, pp.220-227. ⟨hal-03997817⟩

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