[Compte-rendu de thèse] Guillaume Leroy, La pratique du précédent en droit français. Étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État. thèse Aix-Marseille, dir. F. Rouvière, nov. 2021 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

[Compte-rendu de thèse] Guillaume Leroy, La pratique du précédent en droit français. Étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État. thèse Aix-Marseille, dir. F. Rouvière, nov. 2021

Gael Chantepie
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Soumis le : jeudi 23 février 2023-11:37:09

Dernière modification le : vendredi 24 février 2023-04:04:02

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Gael Chantepie. [Compte-rendu de thèse] Guillaume Leroy, La pratique du précédent en droit français. Étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État. thèse Aix-Marseille, dir. F. Rouvière, nov. 2021. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, Revue trimestrielle de droit civil, 4, pp.996-999. ⟨hal-04001940⟩

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