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Article Dans Une Revue La lettre de la cour administrative d'appel de Douai et des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen Année : 2022

Commentaire du jugement n° 2009143 du 4 octobre 2021 du tribunal administratif de Lille

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Vincent Cattoir Jonville. Commentaire du jugement n° 2009143 du 4 octobre 2021 du tribunal administratif de Lille. La lettre de la cour administrative d'appel de Douai et des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen, 2022, 34, pp.43-45. ⟨hal-04056921⟩

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