Défendre en justice sous la Révolution française. La fin des mémoires judiciaires imprimés (1788-1792) ?
Résumé
In the political and cultural history of France during the Age of Enlightenment, the interest aroused by printed factums appears to have come to a sudden end in 1789. While historians of the eighteenth century highlight the importance the legal brief in criminal and civil trials had in transforming public opinion and in the development of criticism of society or the State, this source has barely been made use of for the decade of the French Revolution, only arousing interest in recent studies of the nineteenth century. We certainly recognise its existence, but its importance appears to have faded in favour of words spoken in the courtroom and, in the public arena, the press, pamphlets and debates in the National Assembly and in the clubs. Far from being a question of chance, this silence makes sense ; it reveals the extent of changes to the legal brief and its place in defence strategies in the early days of the French Revolution and even in 1788. Through the approach of three corpora of sources (library collections, individual experiences of lawyers, and court cases), this article takes stock and offers some initial reflections about the scale of the decline of the printed factum, its chronology and the reasons why it happened, as well as changes in the use and form of this medium.
Dans l’histoire politique et culturelle de la France des Lumières, l’intérêt suscité par les mémoires judiciaires semble s’éteindre en 1789. Tandis que les historiens du XVIIIe siècle soulignent l’importance des factums dans les procès criminels ou civils, dans la transformation de l’opinion publique et dans le développement de la critique envers la société ou l’État, cette source est délaissée pendant la décennie révolutionnaire, avant de réapparaître, récemment, dans les études sur le XIXe siècle. L’importance du factum s’éclipse lorsque l’emporte la parole dans la salle d’audience, mais aussi la presse, les brochures, les débats de l’Assemblée nationale ou des clubs dans l’espace public. Ce silence historiographique, à n’en pas douter, signifie quelque chose ; il révèle l’importance des transformations qui touchent le mémoire judiciaire et son usage dans les stratégies de défense, dans les premiers temps de la Révolution française et même dès 1788. Par l’approche de trois corpus de sources (des collections de bibliothèques, des expériences individuelles d’avocat et des affaires judiciaires), cet article tente une première synthèse et offre quelques pistes de réflexions sur le déclin du mémoire judiciaire à la fin du XVIIIe siècle, sur sa chronologie et sur ses raisons, mais aussi sur les transformations de la forme et des usages de ce média au début de la Révolution française.