L'arbitrage, l'argent et l'accès au juge (Cour de cassation, 1ère civ., 28 sept. 2022) - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

L'arbitrage, l'argent et l'accès au juge (Cour de cassation, 1ère civ., 28 sept. 2022)

Domaines

Droit

LillOA Université de Lille  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lille.fr/hal-04080995

Soumis le : mardi 25 avril 2023-13:49:21

Dernière modification le : jeudi 29 février 2024-17:32:31

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04080995 , version 1 (25-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04080995 , version 1

Citer

Nicolas Dissaux. L'arbitrage, l'argent et l'accès au juge (Cour de cassation, 1ère civ., 28 sept. 2022). Recueil Dalloz, 2022, 39, pp.2022-2026. ⟨hal-04080995⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More