L'accès de l'ouvrier à la justice et à la défense de ses droits au XIXe siècle : de l'exclusion à l'admission quasi-automatique - Université de Lille Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

L'accès de l'ouvrier à la justice et à la défense de ses droits au XIXe siècle : de l'exclusion à l'admission quasi-automatique

Résumé

In France, access to justice for the poor has long been based on the good will of lawyers. By proclaiming the equality of citizens in terms of rights, the revolutionaries opened the way to access to justice for all. For the worker, whose economic situation is often close to poverty, this right will only become a reality at the end of the 19th century. The creation of industrial tribunals in 1806 marked a first step to facilitate the resolution of disputes between a worker and his employer. However, this court did not deal with all workers' disputes, since those relating to accidents at work were still dealt with by the ordinary courts, which were much more expensive. The adoption of the 1851 law on legal aid will not facilitate access to justice for injured workers. The system favours "good causes", those relating to civil status and the family, and does not completely eliminate legal costs. The worker had to wait until 1898 and the law on industrial accidents to be totally exempted from the administrative formalities imposed by the 1851 law and to have full access to the courts to obtain compensation.
En France, l’accès des pauvres à la justice a longtemps reposé sur la bonne volonté des hommes de loi. En proclamant l’égalité des citoyens en droits, les révolutionnaires ont ouvert le chantier de l’accès à la justice pour tous. Pour l’ouvrier, dont la situation économique est souvent proche de la pauvreté, ce droit ne se concrétisera qu’à la fin du XIXe siècle. La création de conseils de prud’hommes, dès 1806, marque une première étape pour faciliter la résolution des litiges entre un ouvrier et son patron. Cette juridiction n’accueille cependant pas tout le contentieux ouvrier car celui relatif aux accidents du travail relève encore des juridictions de droit commun, beaucoup plus onéreuses. L’adoption de la loi de 1851 sur l’assistance judiciaire ne facilitera pas l’accès de l’ouvrier accidenté à la justice. Le dispositif privilégie en effet les « bonnes causes », celles qui touchent à l’état-civil, à la famille et ne supprime pas totalement les frais judiciaires. L’ouvrier doit attendre 1898 et la loi sur les accidents du travail pour être totalement dispensé des formalités administratives imposées par la loi de 1851 et accéder pleinement aux tribunaux pour obtenir réparation.

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Histoire Droit
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hal-04107629 , version 1 (13-06-2023)

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  • HAL Id : hal-04107629 , version 1

Citer

Nathalie Crochepeyre Flament. L'accès de l'ouvrier à la justice et à la défense de ses droits au XIXe siècle : de l'exclusion à l'admission quasi-automatique. Dauchy, Serge; Cruz Barney, Oscar. Historia del derecho y abogacía. Seminario Internacional, Universidad Nacional Autónoma de Mexico, p. 85-116, 2020, 978-607-30-3865-2. ⟨hal-04107629⟩

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