Défier l’administration : les Inscriptions en faux contre la Ferme générale (1680-1780) - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue historique Année : 2019

Défier l’administration : les Inscriptions en faux contre la Ferme générale (1680-1780)

Résumé

This article questions the large-scale practice of “inscriptions en faux” (allegations of forgery) against the Ferme générale in the late seventeenth century and throughout the eighteenth century. These legal proceedings, which were established to defend against the crime of counterfeiting public documents, were hijacked from their primary purpose by a number of fraudsters in order to fight the tax administration. This paradox of the convicted offender accusing the authority of counterfeit reveals an original relationship between the royal state and the individual. The individual distances himself from the broken political system—a form of absolutism based on the rights of the defendant—using legal and illegal practices. Reopened in the second half of the seventeenth century by judicial officers fighting ministerial despotism, the case of “inscriptions en faux” served the anti-authority rhetoric based on the defense of individual liberties.
Cet article interroge les pratiques massives d’inscriptions en faux contre la Ferme générale à la fin du XVIIe et au XVIIIe siècle. Cette procédure judiciaire prévue pour se défendre contre le crime de faux dans les affaires publiques a été détournée par quantités de fraudeurs pour lutter contre l’administration fiscale. Ce paradoxe du délinquant qui accuse de faux l’autorité qui l’assigne révèle une relation originale de l’État à l’individu. Usant tout à la fois de pratiques illicites et licites, ce dernier mettait à distance un système politique défaillant, un absolutisme fondé sur les droits du justiciable. Réouvert par les Magistrats en lutte contre le despotisme ministériel dans la seconde moitié du XVIIe siècle, le dossier de l’inscription en faux servit la rhétorique contestataire basée sur la défense des libertés individuelles.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04144020 , version 1 (28-06-2023)

Identifiants

Citer

Marie-Laure Legay. Défier l’administration : les Inscriptions en faux contre la Ferme générale (1680-1780). Revue historique, 2019, Revue historique, 690, p.315-334. ⟨10.3917/rhis.192.0315⟩. ⟨hal-04144020⟩
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