Affaire Palmade : et si l'on personnifiait l'enfant conçu ? - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actu-Juridique.fr Année : 2023

Affaire Palmade : et si l'on personnifiait l'enfant conçu ?

Résumé

À l’occasion de la tragique affaire dite « Palmade », le grand public a découvert que la personnalité juridique n’est accordée à un enfant qu’à sa naissance. Cela a de multiples conséquences, notamment en l’espèce sur la qualification pénale des faits. Et si l’on permettait aux femmes de changer les choses ? Le professeur Xavier Labbée a une proposition originale à faire sur ce sujet.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04211953 , version 1 (20-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04211953 , version 1

Citer

Xavier Labbee. Affaire Palmade : et si l'on personnifiait l'enfant conçu ?. Actu-Juridique.fr, 2023. ⟨hal-04211953⟩
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