TRIBUNE - Stéphanie Damarey : “Le projet de réforme de la responsabilité des gestionnaires publics est consternant” - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Acteurs publics Année : 2022

TRIBUNE - Stéphanie Damarey : “Le projet de réforme de la responsabilité des gestionnaires publics est consternant”

Résumé

Le projet d’ordonnance du gouvernement “laisse l’impression d’un texte rédigé pour maîtriser, autant que possible, les possibilités d’engagement de la responsabilité financière des gestionnaires publics et limiter les marges de manœuvre dont pourrait disposer le juge financier dans son œuvre jurisprudentielle”, souligne dans cette tribune Stéphanie Damarey, professeure agrégée de droit public à l’Université de Lille.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04212113 , version 1 (20-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04212113 , version 1

Citer

Stephanie Damarey. TRIBUNE - Stéphanie Damarey : “Le projet de réforme de la responsabilité des gestionnaires publics est consternant”. Acteurs publics, 2022. ⟨hal-04212113⟩
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