Défaillance économique et responsabilité pénale du chef d'entreprise - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2023

Défaillance économique et responsabilité pénale du chef d'entreprise

Résumé

Les difficultés économiques d'une entreprise mettent le chef d'entreprise en situation de faiblesse. Il peut alors être tenté de faire consciemment ou non des actes susceptibles d'engager sa responsabilité pénale, soit au titre du délit de banqueroute propre aux procédures collectives, soit en se laissant impliquer dans des opérations frauduleuses telles que le blanchiment de capitaux.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04215380 , version 1 (22-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04215380 , version 1

Citer

Corinne Robaczewski. Défaillance économique et responsabilité pénale du chef d'entreprise. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 2, pp.67-70. ⟨hal-04215380⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More