Démissionner n'est pas une peine

Article Dans Une Revue La Constitution décodée Année : 2022

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Jean-Philippe Derosier

Article 9 Article 20 Article 68-1 Article 68-2 Gouvernement Président de la République Ministre de l'intérieur Responsabilité politique Cour de justice de la République Président de l'Assemblée nationale Responsabilité pénale Ministre de la Justice

Droit

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Soumis le : vendredi 22 septembre 2023-16:33:01

Dernière modification le : dimanche 24 septembre 2023-03:48:48

hal-04215475 , version 1 (22-09-2023)

Jean-Philippe Derosier. Démissionner n'est pas une peine. La Constitution décodée, 2022, La Constitution décodée. ⟨hal-04215475⟩

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