Préserver les droits du Parlement

Article Dans Une Revue La Constitution décodée Année : 2023

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Jean-Philippe Derosier

Sénat Article 6 Article 3 Article 20 Article 47-1 Article 61 Article 62 Gouvernement Majorité Parlement Conseil constitutionnel Nation Opposition Loi de financement de la sécurité sociale Principe de clarté et de sincérité du débat parlementaire

Droit

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Soumis le : vendredi 22 septembre 2023-17:50:17

Dernière modification le : dimanche 24 septembre 2023-03:48:48

hal-04215668 , version 1 (22-09-2023)

Jean-Philippe Derosier. Préserver les droits du Parlement. La Constitution décodée, 2023, La Constitution décodée. ⟨hal-04215668⟩

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