Harcèlement moral et réparation intégrale des préjudices - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2023

Harcèlement moral et réparation intégrale des préjudices

Résumé

Solution. – L'octroi de dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne saurait faire obstacle à une demande distincte de dommages-intérêts pour harcèlement moral.Impact. – La Cour de cassation, dans la lignée de la jurisprudence antérieure, s’attache à rappeler que des réparations spécifiques doivent être accordées en cas de préjudices différents. Une demande indemnitaire en raison d'un harcèlement moral peut être cumulée avec d'autres demandes.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04223373 , version 1 (29-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04223373 , version 1

Citer

Celine Ingelaere. Harcèlement moral et réparation intégrale des préjudices. La Semaine juridique. Social, 2023, pp.1-3. ⟨hal-04223373⟩
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