Vers un "certificat d'enfant vivant" permettant à la femme enceinte de personnifier l'enfant avant sa naissance ? - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actu-Juridique.fr Année : 2022

Vers un "certificat d'enfant vivant" permettant à la femme enceinte de personnifier l'enfant avant sa naissance ?

Résumé

La loi du 6 décembre 2021 a modifié les dispositions relatives au « certificat d’enfant sans vie » permet désormais d’inscrire un nom sur le livret de famille. Xavier Labbée, professeur des universités et avocat au barreau de Lille, pointe les risques attachés à cette intention généreuse, mais souligne également que cela peut être l’occasion pour les femmes enceintes de personnifier l’enfant avant même sa naissance.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04227894 , version 1 (04-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04227894 , version 1

Citer

Xavier Labbee. Vers un "certificat d'enfant vivant" permettant à la femme enceinte de personnifier l'enfant avant sa naissance ?. Actu-Juridique.fr, 2022. ⟨hal-04227894⟩
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