Les mesures restrictives de l’UE contre la Russie - fonction, contenu, efficacité - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le club des juristes Année : 2022

Les mesures restrictives de l’UE contre la Russie - fonction, contenu, efficacité

Résumé

Le 24 février 2022, la Fédération de Russie lançait son offensive militaire en Ukraine, en violation de l’interdiction du recours à la force posée à l’article 2§4 de la Charte des Nations Unies. Dans le contexte du blocage du Conseil de sécurité de l’organisation mondiale par le véto russe, divers Etats ainsi que l’Union européenne ont adopté des sanctions unilatérales à l’encontre de la Russie. Entre le 23 février et le 2 mars 2022, l’Union européenne a renforcé à cinq reprises les mesures restrictives frappant la Russie en les combinant à diverses mesures, notamment à portée militaire. Elle a également étoffé les mesures frappant la Biélorussie au titre de son implication aux côtés de la Russie. Demeure la question de la contribution des mesures restrictives au soutien de l’indépendance de l’Ukraine, Etat frontalier de l’Union avec qui elle est liée par un accord d’association depuis 2017, et qui a sollicité en vain, suivie de la Moldavie et de la Géorgie, son adhésion d’urgence à l’Union européenne (voy. la réponse négative des 27, réunis à Versailles le 10 mars 2022).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04227955 , version 1 (04-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04227955 , version 1

Citer

Charlotte Beaucillon. Les mesures restrictives de l’UE contre la Russie - fonction, contenu, efficacité. Le club des juristes, 2022. ⟨hal-04227955⟩
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