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Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2018

Le sort d'une sanction disciplinaire appliquée en l'absence d'un règlement intérieur (Cass. soc., 23 mars 2017, n° 15-23090) In Chronique de droit du travail (2ème partie)

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Soumis le : mercredi 4 octobre 2023-13:16:15

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Citer

Francisco Mananga. Le sort d'une sanction disciplinaire appliquée en l'absence d'un règlement intérieur (Cass. soc., 23 mars 2017, n° 15-23090) In Chronique de droit du travail (2ème partie). Les Petites Affiches, 2018, Petites affiches, 207, pp.13-15. ⟨hal-04228245⟩

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