La constitutionnalité des dispositions de la loi Soilihi relatives à la clause d'exclusion : regard critique - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

La constitutionnalité des dispositions de la loi Soilihi relatives à la clause d'exclusion : regard critique

Domaines

Droit

LillOA Université de Lille  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lille.fr/hal-04228312

Soumis le : mercredi 4 octobre 2023-14:10:11

Dernière modification le : jeudi 29 février 2024-17:32:34

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04228312 , version 1 (04-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04228312 , version 1

Citer

Simon Farges. La constitutionnalité des dispositions de la loi Soilihi relatives à la clause d'exclusion : regard critique. Recueil Dalloz, 2023, 15, pp.766-772. ⟨hal-04228312⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More