Quelle responsabilité financière pour les infractions pénales des décideurs publics ? - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Acteurs publics Année : 2022

Quelle responsabilité financière pour les infractions pénales des décideurs publics ?

Résumé

Professeur de droit public à l’université de Lille, Stéphanie Damarey revient dans cette tribune sur les liens entre responsabilité pénale et responsabilité financière des décideurs publics à l’heure où cette dernière est affectée par une profonde réforme.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04247165 , version 1 (18-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04247165 , version 1

Citer

Stephanie Damarey. Quelle responsabilité financière pour les infractions pénales des décideurs publics ?. Acteurs publics, 2022. ⟨hal-04247165⟩
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