Réponse à la consultation relative à l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2022

Réponse à la consultation relative à l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

Résumé

La présente réponse à consultation a été élaborée à partir des articles du dossier spécial Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, publié sur Dalloz actualité. Pour des explications détaillées, on se référera à ces articles. Des différences peuvent exister entre les propositions faites dans ces articles et celles qui sont présentées dans cette réponse. Elles résultent du travail de relecture croisée qui a été effectué et des discussions qui ont eu lieu au sein du groupe de travail.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04247179 , version 1 (18-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04247179 , version 1

Citer

Gael Chantepie, Mathias Latina, Malvina Mille, Marie Garnier-Zaffagnini, Hania Kassoul, et al.. Réponse à la consultation relative à l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Dalloz Actualité, 2022. ⟨hal-04247179⟩
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