La Ville de Paris peut-elle être mise sous tutelle budgétaire pour mauvaise gestion ? - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le club des juristes Année : 2022

La Ville de Paris peut-elle être mise sous tutelle budgétaire pour mauvaise gestion ?

Résumé

Dernièrement, le ministre délégué chargé des transports a déclaré que le scénario d’une mise sous tutelle budgétaire de la Ville de Paris n’est pas « exclu » car « il y a une situation financière grave et qui n’est pas (…) liée au Covid-19. Les chiffres sont éloquents : la dette depuis le début du mandat (…) en 2014 a doublé » pour atteindre désormais plus de 7 Md€. Depuis l’an passé, le principal groupe d’opposition municipale considère qu’une mise sous tutelle budgétaire est « techniquement » envisageable face à une dette publique locale croissante. Selon le premier adjoint à la mairie de Paris, « rien ne justifie sur le plan juridique d’évoquer la mise sous tutelle de la Ville de Paris ».

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04247587 , version 1 (18-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04247587 , version 1

Citer

Aurelien Baudu. La Ville de Paris peut-elle être mise sous tutelle budgétaire pour mauvaise gestion ?. Le club des juristes, 2022. ⟨hal-04247587⟩
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