Police spécialisée et moyens d’investigation pour l’identification du responsable pénal - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2023

Police spécialisée et moyens d’investigation pour l’identification du responsable pénal

Résumé

The environmental police, comprising various categories of officers, most notably environmental inspectors, play an essential role in tracking down offences and their perpetrators. They have extensive investigative powers, similar to those of criminal investigation officers, and can be involved, under certain conditions, in police investigations or preliminary inquiries, as the specialization of their members can be decisive in the preparation of cases.
La police environnementale, regroupant diverses catégories d’agents, parmi lesquels figurent principalement les inspecteurs de l’environnement, joue un rôle essentiel dans la recherche des infractions et de leurs auteurs. Elle dispose de pouvoirs d’investigation étendus, proches de ceux des officiers de police judiciaire, et elle peut être associée, à certaines conditions, à l’enquête de police ou à l’instruction, la spécialisation de ses membres pouvant être décisive dans la mise en état des affaires.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04251463 , version 1 (20-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04251463 , version 1

Citer

Jean-Yves Maréchal. Police spécialisée et moyens d’investigation pour l’identification du responsable pénal. Revue juridique de l'environnement, 2023, 48 (2023/3), pp.495-503. ⟨hal-04251463⟩
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