La fiscalité environnementale, outil d'une politique publique - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française d’administration publique Année : 2022

La fiscalité environnementale, outil d'une politique publique

Résumé

French environmental taxation is essentially a yield tax, which, although constitutional requirements do not prevent it from doing so, does not have a real incentive effect on behaviour. However, to be effective in environmental matters, taxes cannot be conceived solely as a means of constraint, which is difficult to accept in general, but must be considered as a tool in the service of a public policy that offers behavioural choices favourable to the preservation of the environment.
La fiscalité française de l’environnement est essentiellement une fiscalité de rendement et qui, alors pourtant que les exigences constitutionnelles n’y font pas obstacle, ne présente pas de caractère réellement incitatif sur les comportements. Cependant, pour être efficace en matière environnementale, l’impôt ne peut être seulement conçu comme un moyen de contrainte, difficilement accepté en général, mais il doit être envisagé comme un outil au service d’une politique publique qui offre des choix de comportements favorables à la préservation de l’environnement.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04267676 , version 1 (02-11-2023)

Identifiants

Citer

Laurent Domingo. La fiscalité environnementale, outil d'une politique publique. Revue française d’administration publique, 2022, Revue française d’administration publique, 182 (2022/2), pp.397-403. ⟨10.3917/rfap.182.0052⟩. ⟨hal-04267676⟩
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