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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2023

Distribution - La transmission d'un réseau de distribution : notions

Résumé

Cette étude revient sur la définition des termes du sujet en deux temps : la « transmission » renvoie à la nature de l'opération considérée, le « réseau de distribution » à son objet.

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lille.fr/hal-04267774

Soumis le : jeudi 2 novembre 2023-10:12:03

Dernière modification le : jeudi 29 février 2024-17:57:55

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04267774 , version 1 (02-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04267774 , version 1

Citer

Gael Chantepie, Nicolas Dissaux. Distribution - La transmission d'un réseau de distribution : notions. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 16, pp.22-25. ⟨hal-04267774⟩

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