Distribution - La transmission d'un réseau de distribution : notions - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2023

Distribution - La transmission d'un réseau de distribution : notions

Résumé

Cette étude revient sur la définition des termes du sujet en deux temps : la « transmission » renvoie à la nature de l'opération considérée, le « réseau de distribution » à son objet.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04267774 , version 1 (02-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04267774 , version 1

Citer

Gael Chantepie, Nicolas Dissaux. Distribution - La transmission d'un réseau de distribution : notions. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 16, pp.22-25. ⟨hal-04267774⟩
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More