Subornation des témoins et autres atteintes à l’administration de la justice devant la CPI (Retour sur l’affaire Bemba Gombo) - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Revue des droits de l'Homme Année : 2017

Subornation des témoins et autres atteintes à l’administration de la justice devant la CPI (Retour sur l’affaire Bemba Gombo)

Résumé

Pour la première fois de son histoire, la Cour pénale internationale est confrontée à une affaire fondée non pas sur des éléments constitutifs des crimes internationaux les plus graves relevant de sa compétence (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide et crimes d’agression), mais sur des éléments constitutifs d’atteintes à l’administration de la justice : faux témoignages, production d’éléments de preuve faux ou falsifiés et subornation des témoins. L’affaire Bemba Gombo et al. pose les jalons de la protection de l’administration de la justice devant la Cour pénale internationale et suscite l’intérêt tant sur les aspects procéduraux que sur les aspects matériels.

Domaines

Droit

Dates et versions

hal-04295878 , version 1 (20-11-2023)

Identifiants

Citer

Manon Dosen. Subornation des témoins et autres atteintes à l’administration de la justice devant la CPI (Retour sur l’affaire Bemba Gombo). La Revue des droits de l'Homme, 2017, La Revue des droits de l'Homme, ⟨10.4000/revdh.3042⟩. ⟨hal-04295878⟩
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