Que peut-on attendre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ? - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

Que peut-on attendre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04323396 , version 1 (05-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04323396 , version 1

Citer

Stephanie Damarey. Que peut-on attendre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 25, pp.31-37. ⟨hal-04323396⟩
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More