Les élections municipales de 2020 à l'épreuve de la crise sanitaire - Université de Lille Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2022

Les élections municipales de 2020 à l'épreuve de la crise sanitaire

Résumé

La Covid-19 a grandement affecté le scrutin municipal de 2020, tant sur le plan politique, précisément démocratique, que sur le plan juridique, plus exactement des principes de rang constitutionnel. Cet ouvrage met en évidence l'affranchissement par les juridictions de principes électoraux centraux, celles-ci ayant rejeté les griefs formulés à l'encontre de cette séquence électorale, qu'il s'agisse de ceux fondés sur l'abstention induite comme de ceux fondés sur d'autres maux dérivés de la Covid-19, tels que l'annulation de réunions publiques. Pis, les juges ne se sont pas conformés au carcan constitutionnel en validant le maintien du premier tour, le report du second et, subséquemment, la scission du scrutin. Cette dissonance entre la jurisprudence et la norme témoigne de motivations indubitablement extra-juridiques des décisions.C'est pourtant de notre démocratie et des principes constitutionnels qui lui sont vitaux dont il s'agit et auxquels il conviendra de veiller.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04356279 , version 1 (20-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04356279 , version 1

Citer

Lea Mortelette. Les élections municipales de 2020 à l'épreuve de la crise sanitaire. L'Harmattan, pp.213, 2022, 978-2-14-028171-6. ⟨hal-04356279⟩
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