L'essentiel du droit de la fiscalité locale : un panorama complet de la fiscalité locale applicable en 2022-2023 - Université de Lille Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2022

L'essentiel du droit de la fiscalité locale : un panorama complet de la fiscalité locale applicable en 2022-2023

Résumé

Une synthèse de la fiscalité locale et de ses modifications engendrées par la loi de finances pour 2022, notamment la réforme de l'ensemble des indicateurs financiers, la mise en oeuvre du compte financier unique et la réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04356289 , version 1 (20-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04356289 , version 1

Citer

Aurelien Baudu. L'essentiel du droit de la fiscalité locale : un panorama complet de la fiscalité locale applicable en 2022-2023. Gualino, pp.144, 2022, 978-2-297-17605-7. ⟨hal-04356289⟩
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